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Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

Préambule :

Ces conditions générales d'utilisation définissent les conditions et les obligations liées à l'utilisation du site internet accessible à l’adresse www.kosymo.com
Le site internet accessible à l’adresse www.kosymo.com est conçu et édité par la SARL CHAB MEDIA, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 113 Rue de la République, 13002 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 723 409.
Le site internet est hébergé par la société Gandi SAS au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423093459 au RCS de PARIS, n° TVA FR81423093459, tel: +33.(1)70.37.76.61, fax: +33.(1)43.73.18.51, https://help.gandi.net/fr/contact
Le Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2118085v0
Directeur de la publication : Monsieur Hervé Blasse, 113 Rue de la République, 13002 Marseille - contact@kosymo.com - 09 53 35 67 06

1. Champs d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation

1-1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le site Web mis en ligne à l’adresse www.kosymo.com et utiliser ainsi les informations qui y sont mises à sa disposition (ci-après désigné par le "Service").

1-2. L’utilisation et/ou le recours au Service proposé par KOSYMO à l’Utilisateur suppose le consentement de l’utilisateur sans réserves sur l’intégralité des stipulations des conditions générales d’utilisation ici définie.

En naviguant sur le Site KOSYMO et en ayant recours aux services mis en ligne par ce site, l’utilisateur reconnaît qu’il accepte sans condition les stipulations des présentes CGU, qu’il déclare avoir lues.

1-3. Les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment de modification de la part de KOSYMO, en raison d’impératifs économiques, techniques à fin de s’adapter aux nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ;

KOSYMO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du Service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

2. Objet du service

2-1. Site Internet KOSYMO a pour objet de mettre en relation des utilisateurs avec ses partenaires spécialistes dans le domaine de la vente et de la rénovation immobilière, de l’immobilier et de l’habitat.

Sont ainsi répertoriés différents professionnels sélectionnés dans le domaine de l’architecture, la décoration intérieure, entreprise et artisans du bâtiment, agences immobilières etc.

Le site www.kosymo.com propose également un service de comparateur de prix.

2-2. Aucune autre prestation que la mise en relation entre l’Utilisateur et les professionnels-partenaires n’est réalisée par le site KOSYMO.

Les relations contractuelles éventuelles sont directement nouées entre l’Utilisateur et le/les professionnels-partenaires avec lesquels il a pu être mis en relation, et qui ont été librement choisis par l’Utilisateur.

2-3. Le site internet est un simple intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

2-4. KOSYMO n’est pas responsable des prestations des professionnels référencés sur le site et ne peut garantir la licéité, l’exhaustivité, la réalité ou la véracité des informations publiées sur les profils des professionnels-partenaires .

KOSYMO ne peut également garantir l’inscription régulière des professionnels auprès des ordres professionnels, chambre des métiers ou encore registre du commerce et des sociétés etc.

Néanmoins KOSYMO sollicite de ses professionnels-partenaires l’engagement de communiquer des informations sincères et régulièrement mises à jour aux Utilisateurs.

3. Description et accès au service

3-1. Utilisateur peut librement naviguer et utiliser les services KOSYMO.

En application des dispositions de la loi informatique et libertés du n°78-17 du 6 janvier 1978, L'Utilisateur doit autoriser le site KOSYMO et ses éventuels partenaires, de manière expresse, à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture du Service, et notamment à l'établissement de statistiques concernant les mesures de la fréquentation de chaque profil-partenaire et ce conformément aux dispositions légales applicables.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 2118085v0 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

3-2. KOSYMO permet la recherche et la consultation de profil partenaires-professionnel de l’immobilier, de la rénovation et de l’habitat.

Un service de messages privés permet à l’Utilisateur d’entrer en relation avec les partenaires-professionnel qu’il a sélectionné.

4. Intermédiaire technique - hébergeur

KOSYMO est un intermédiaire technique au sens de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique du 21 juin 2004 dite LCEN.

KOSYMO permet l’hébergement et la diffusion technique de contenus publiés sur le Site sur les profils-partenaire des professionnels de l’immobilier et de la rénovation et de l’habitat.

KOSYMO n’a que cette simple qualité d’hébergeur des profils des professionnels-partenaires qui sont présentés aux Utilisateurs du service.

KOSYMO n'agit aucunement en tant qu'éditeur du contenu publié à travers son Service, ce dont l’Utilisateur reconnaît être informé.

KOSYMO permet uniquement à ses professionnels-partenaires de publier les informations qu’elle soit diffusée envers les Utilisateurs du service, en les référençant sur sa Base de données accessible en ligne.

KOSYMO n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur le Site et dont elle est uniquement l'hébergeur technique, par les professionnels-partenaires qui sont seuls responsables du contenu des publications assurées sur leur profil.

5. Utilisation du Service par l’Utilisateur

5-1. L’Utilisateur peut entrer en contact avec les professionnels-partenaires par le service de messagerie privée qui est proposée sur le site.

La communication d'un message ou autre contenu par ce service de messages privés se fait de manière immédiate.

5-2. KOSYMO ne réalise aucun contrôle ou validation avant l’envoi du message, et portant sur le contenu envoyé.

Dès validation du contenu par l’Utilisateur, le message privé sera envoyé au professionnel-partenaire, sans que KOSYMO n’exerce aucun contrôle ou une modération antérieure à cet envoi.

Le professionnel-partenaire prendra alors directement contact avec l’utilisateur, sous un délai indicatif de 48 heures à compter de la réception des informations par le professionnel.

5-2. L’Utilisateur demeure dès lors seul responsable de l’exactitude et de la légalité des informations adressées aux professionnels-partenaires via le formulaire de contact.

L’Utilisateur s'engage en conséquence à ne pas utiliser ce service à fin de communiquer des messages dont le contenu pourrait contenir des informations malveillantes, dénigrantes, diffamatoires, trompeuses, contraires aux bonnes mœurs et au respect de la vie privée, discriminatoire, et de manière générale toute communication d’un contenu ayant un caractère illégal.

5-3. L’Utilisateur reste propriétaire de tout droit portant sur le contenu qu’il souhaite transmettre ou diffuser par le service de messages privés.

L’Utilisateur garantit de ce fait :

  • Etre seul propriétaire des contenus qu’il communique par le service de messages privés avoir le droit de procéder à cette diffusion.
  • Ne porter atteinte par le service de messages privés à aucun droit de propriété intellectuelle ou à aucun autre droit ;
  • Ne pas employer des contenus illicites ou de nature à causer un préjudice à un tiers ;

6. Propriété intellectuelle

KOSYMO est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site Internet et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur, sous réserves des stipulations de l’article 5.3

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de KOSYMO.

Toutefois, KOSYMO accorde une licence permettant de reproduire et d’afficher le Site Internet, mais uniquement et strictement à un usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site Internet et de l’utilisation du Service.

Cependant l’Utilisateur n’a en aucun cas le droit de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, altérer, reproduire, afficher ou céder les droits sur le site.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce Code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KOSYMO.

Toute forme de copie totale ou partielle, d'aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par KOSYMO sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

7. Informatique et libertés

7-1. Afin d’assurer la fourniture du Service et permettre aux Utilisateurs d’être mis en relation avec le professionnel-partenaire de leur choix, KOSYMO procède au traitement des données personnelles des Utilisateurs.

Ainsi, le site KOSYMO traite les informations complétées par l’Utilisateur dans le formulaire de recherche.

Les données traitées comprenant notamment les requêtes de recherche et les informations personnelles de l’Utilisateur sont transmises à KOSYMO, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour la finalité suivante :

  • Le transfert d’informations commerciales aux professionnels-partenaires sous forme de formulaire: Pour les besoins de la fourniture du Service, le renseignement des données des Utilisateurs et notamment ses informations personnelles est obligatoire.

Ainsi, grâce au traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs pourront être mis en relation efficacement avec les professionnels-partenaires répondant à leurs critères de recherche.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de KOSYMO, dans la seule finalité de la bonne exécution du Service, ou l’établissement de statistiques.

  • L'établissement de statistiques sur la consultation des profils professionnels-partenaires

7-2. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

SARL CHAB MEDIA - KOSYMO
113 Rue de la République
13002 Marseille
contact@kosymo.com

8. Dispositions d'ordre technique

Le Service est fourni en l'état.

KOSYMO n’est tenue que par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique, et n’est pas responsable de l’utilisation faite par le site par l’Utilisateur.

KOSYMO n’est en aucun cas garante des services proposés par les professionnels-partenaires de la rénovation, de l’immobilier et de l’habitat, référencés sur le Site Internet.

KOSYMO ne garantit pas que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ; ni être corrompus ou téléchargés ; ni encore que les informations et les données circulant sur Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

9. Responsabilité

9-1. KOSYMO héberge sur le Site Internet, du contenu que l’Utilisateur transmet au professionnel-partenaire. KOSYMO n’intervient ainsi qu’en qualité d’intermédiaire technique.

Si l’Utilisateur transmet par ce service un contenu en violation desdites dispositions, il sera seul tenu pour responsable de cette violation à l'exclusion pleine et entière de KOSYMO.

La responsabilité de KOSYMO à l’égard des tiers à la présente convention, ne peut être engagée qu’après que KOSYMO ait été informée du caractère illicite d’un contenu transmis par quelque moyen que ce soit ou disponible sur le profil d’un professionnel-partenaire

Ainsi, KOSYMO pourra procéder après notification de l’existence de tout contenu illicite, à la suppression de celui-ci.

9-2. La responsabilité de KOSYMO à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

L’Utilisateur est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de KOSYMO qui ne peut être responsable des prestations proposées aux Utilisateurs par les professionnels-partenaires avec lesquelles ils ont choisis de se mettre en relation.

9-3. L’Utilisateur accepte sans réserve les stipulations limitatives de responsabilité visée au présent article qui sont réputées par les parties comme conditions essentielles du présent contrat, sans lesquelles KOSYMO n’aurait pas contracté.

10. Force majeure

KOSYMO ne pourra être tenue responsable, ou considéré comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

11. Attribution de juridiction

Toute difficulté née de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes sera soumise à l'appréciation des juridictions françaises compétentes.

Dans les relations avec un professionnel, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, nonobstant tout appel en cause.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

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